Pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo, le service Métrovélo fait le point pour vous

 

Vous souhaitez changer de mode de transport et passer de la voiture au vélo pour vous rendre au travail ?

Vous ne savez pas ce que votre employeur a mis en place pour les cycliste de votre entreprise ?

Employeurs, vous ne savez pas quels avantages vous pouvez avoir en proposant les indémnités kilométriques vélo ?

 

 

 

Dur de s'y retrouver n'est-ce pas ?

Ici on vous explique tout !

 

Remboursement des frais de transport domicile-travail

Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle.

Ces frais peuvent être remboursés par l'employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions.

  • Qui est concerné ?

    Tous les salariés sont concernés, y compris ceux à temps partiel (effectuant un mi-temps ou plus) et les stagiaires.

  • Quels sont les modes de transports ?

    Il s'agit des services de transports publics tels que :

    • Métro
    • Bus
    • Tramway
    • Train
    • Location de vélo !!!
  • Quelles sont les conditions et les modalités de remboursement ?

    Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) :

    • au plus tard à la fin du mois suivant celui de sa validation (hors abonnement annuel dont le remboursement est réparti mensuellement),
    • sur justificatif du salarié (remise ou présentation du titre).

    Une attestation sur l'honneur suffit :

    • si l'abonnement à un service public de location de vélo ne comporte pas l'identité du salarié
    • ou si vous êtes intérimaire.

    Un accord collectif peut prévoir des modes de preuve ou de remboursement différents .

    Le montant de la prise en charge des titres d'abonnement doit être mentionné sur le bulletin de paie.

    Les remboursements partiels du prix des titres d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu.

  • Quel type d'abonnement je peux acheter ?

    Les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas remboursables.

    Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur, qu'elles soient :

    • annuelles
    • mensuelles
    • ou hebdomadaires.
  • Que me rembourse-t-on ?

    La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % (ou plus selon l'employeur) du titre de transport sur la base :

    • d'un tarif de 2e classe
    • et du trajet le plus court.
  • Qu'est-ce que l'indemnité kilométrique vélo ?

    Depuis le 13 février 2016, les entreprises du secteur privé ont la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par le salarié pour ses déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, sous la forme d'une « indemnité kilométrique vélo » (IKV). La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo correspond au montant de l’indemnité kilométrique vélo, fixé à 0,25 € par kilomètre parcouru, multiplié par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel.

    Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.

    Pour les salariés du secteur public, le dispositif est uniquement applicable à titre expérimental aux agents des ministères en charge du développement durable et du logement, et des établissements publics qui en relèvent. Cette expérimentation est mise en place à compter du 1er septembre 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019.

  • Le forfait Mobilité durable, est-ce obligatoire ?

    D'après le projet de loi initial, le versement par l'employeur n'est que facultatif : il a donc lieu sur la base du volontariat. Des discussions sont toutefois en cours sur l'éventualité de rendre le dispositif obligatoire pour les employeurs.

    La Loi mobilité prévoit d’inclure le thème mobilité dans les négociations annuelles obligatoires, au même titre que la qualité de vie au travail et l’égalité femmes-hommes.

     

    Ils ont franchi le pas ! Découvrez les témoignages de salariés qui bénéficient de ces avantages.

    Informez vos collègues et votre employeur : une affiche pour se mobiliser.

  • Le forfait Mobilité durable Qu’est ce que c’est ?

    La LOM (loi d’orientation des mobilités) en cours de discussion au Parlement prévoit le remplacement de l’IKV par le forfait mobilité durable.

    Le forfait mobilité durable permet la prise en charge par l'employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail en vélo ou par covoiturage. Le point sur ce dispositif qui devrait être voté d’ici fin 2019 pour une mise en œuvre dès 2020.

     

    Le forfait mobilité durable est une prise en charge par l'employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail en vélo ou par covoiturage. La somme versée vise à dédommager les salariés concernés pour les frais générés par les trajets domicile-travail.

    L’indemnité n’est plus liée au nombre de kilomètres parcourus, elle devient forfaitaire. Si le montant est laissé au choix de l’employeur, l’indemnité est dispensée de cotisations sociales et non soumis à l’impôt sur le revenu jusqu’à 400 € par an (contre 200 € seulement pour l’actuelle indemnité kilométrique vélo).

    Cette prime est cumulable avec le remboursement de 50 % des transports en commun, mais ce cumul est limité à 400 € par an (possible au-delà, mais soumis à cotisations sociales et soumis à l’impôt sur le revenu).

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Vous êtes employeurs ?

Les grands changement à venir courant 2019

  • Qu'est-ce que le « forfait mobilité durable »?

    La LOM (loi d’orientation des mobilités) en cours de discussion au Parlement prévoit le remplacement de l’IKV par le forfait mobilité durable.

    Le forfait mobilité durable permet la prise en charge par l'employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail en vélo ou par covoiturage. Le point sur ce dispositif qui devrait être voté d’ici fin 2019 pour une mise en œuvre dès 2020.

    Les employeurs pourront contribuer, sur la base du volontariat, au déplacement domicile-travail de leur salariés en covoiturage ou en vélo sur une base forfaitaire pouvant aller jusqu'à 400 € par an en franchise de cotisations sociales.

    Le versement reçu par le salarié pourra être déduit des revenus imposables dans cette même limite.

    Cette prime sera cumulable avec le remboursement de 50 % des transports en commun, mais ce cumul est limité à 400 € par an (possible au-delà, mais soumis à cotisations sociales et soumis à l’impôt sur le revenu).

  • Êtes-vous concerné par la prise en charge des frais de transport de vos salariés ?

    Oui.

    Tous les employeurs, quel que soit l'effectif de l'entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d'abonnements souscrits par [leurs] salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », s'agissant de moyens de transports publics (transports en commun) ou de « services publics de location de vélos », précise le Code du travail.

  • Comment être soutenu pour la mise en place d'une flotte de vélos ?

    Les entreprises ayant souscrit un engagement de location de vélos d’une durée égale ou supérieure à 5 ans (ou à 3 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés) pourront réduire de leur impôt sur les sociétés, dans la limite de 25 %, les frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos ou vélos à assistance électrique pour assurer les trajets domicile-travail de leurs salariés.